Conditions Générales de Vente (CGV)

CGV CalaRace

Alexander Schreibeisen GmbH & Co. KG
Boschstraße 4d
77694 Kehl

Tél. : 07851 6430-480
E-Mail : info@cala-race.de

Gérants habilités à représenter la société :
Alexander Schreibeisen, Raphaela Schreibeisen

Registre du commerce : HRA 370176
Tribunal compétent : HR Freiburg

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures.

2. Sont considérés comme consommateurs au sens des présentes CGV, les personnes physiques avec lesquelles une relation commerciale est établie, sans qu’une activité professionnelle indépendante ou commerciale puisse leur être attribuée. Sont considérés comme entreprises, les personnes physiques ou morales ou sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique avec lesquelles une relation commerciale est établie et qui agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle indépendante ou commerciale.

3. Les conditions générales de vente du cocontractant qui diffèrent, s’opposent ou complètent les présentes ne font pas partie du contrat, même si elles sont connues, sauf accord exprès écrit en ce sens.

1. Nos offres sont sans engagement jusqu’à confirmation de la commande.

2. En passant commande, le client déclare de manière ferme vouloir conclure le contrat. Nous sommes en droit d’accepter l’offre de contrat contenue dans la commande dans un délai de deux semaines après sa réception. L’acceptation peut être déclarée par écrit ou par la fourniture de la prestation ou la livraison de la marchandise au client.

3. Si le consommateur commande la marchandise ou le service par voie électronique, nous confirmerons sans délai la réception de la commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. Elle peut cependant être combinée à l’acceptation.

1. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Pour les entreprises, la réserve de propriété s’applique jusqu’à règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

2. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin et de nous informer immédiatement en cas d’intervention de tiers, de dommages, de destruction ou de changement de possession.

3. En cas de comportement contractuellement fautif du client, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger la restitution de la marchandise.

4. L’entreprise est autorisée à revendre la marchandise dans le cadre de son activité commerciale régulière. Elle nous cède dès à présent toutes les créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture.

1. Les paiements doivent être effectués conformément aux accords conclus, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la prestation. Passé ce délai, le client est en retard de paiement.

2. Le client ne peut faire valoir un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été reconnues judiciairement ou par nous-mêmes.

3. Un droit de rétention ne peut être exercé que si la contre-prétention repose sur le même contrat.

1. Si l’acheteur est une entreprise, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l’acheteur lors de la remise, ou dans le cas d’une vente avec expédition, dès la remise au transporteur.

2. Si l’acheteur est un consommateur, le risque est transféré seulement au moment de la remise, même en cas de vente avec expédition.

3. Le transfert est réputé effectué même si l’acheteur est en retard de réception.

1. Pour les entreprises, nous garantissons les défauts à notre choix par réparation ou remplacement.

2. Pour les consommateurs, ils ont le choix entre réparation ou remplacement. Toutefois, nous pouvons refuser le mode choisi s’il entraîne des coûts disproportionnés et que l’autre mode ne présente pas d’inconvénient majeur.

3. En cas d’échec définitif de l’exécution ou si la réparation est inacceptable ou disproportionnée, le client peut exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat et des dommages-intérêts dans les limites de la responsabilité (cf. § 7). En cas de défaut mineur, il n’y a pas de droit à la résiliation.

4. Les entreprises doivent nous notifier les défauts évidents dans les deux semaines suivant la réception. À défaut, toute réclamation est exclue.

5. Si nous ne sommes pas responsables du défaut, le client ne peut pas résilier le contrat.

6. La période de garantie est d’un an pour les entreprises, de deux ans pour les consommateurs à compter de la livraison.

7. Pour les biens d’occasion, la garantie est exclue pour les entreprises. Pour les consommateurs, elle est d’un an à compter de la livraison.

1. En cas de manquement léger, notre responsabilité est limitée aux dommages moyens, directs, prévisibles et typiques du contrat. Cela vaut également pour nos représentants légaux ou auxiliaires d’exécution.

2. Pour les entreprises, nous ne répondons pas des manquements légers à des obligations contractuelles non essentielles.

3. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de responsabilité du fait des produits, ni pour les atteintes à la vie, au corps ou à la santé imputables à notre responsabilité.

1. L’utilisation des karts, l’accès au site et à ses installations ainsi que la participation à toutes les activités s’effectuent aux risques et périls des participants.

2. Il est impératif de suivre à tout moment les instructions du personnel.

3. L’utilisation des karts est interdite à toute personne souffrant de troubles physiques, sous l’influence d’alcool, de drogues, de médicaments ou appartenant à un groupe à risque (ex. hypertension, maladies cardiaques, femmes enceintes). En cas de non-respect, l’accès sera refusé sans remboursement.

4. En cas de dommage causé par la faute de l’utilisateur ou par non-respect des instructions, celui-ci est pleinement responsable.

5. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages causés par d’autres utilisateurs ou leurs karts.

6. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ou de nos employés, nous assumons la responsabilité dans les limites légales.

7. La signature d’une décharge de responsabilité est obligatoire pour l’utilisation de la piste.

1. Les événements sont réservés de manière ferme par le client (par fax, courrier ou e-mail) après confirmation de l’offre par Alexander Schreibeisen GmbH & Co. KG.

2. L’organisateur s’engage à organiser l’événement correctement.

3. Les retards dus au client, par exemple en cas de non-présentation à l’heure, sont à sa charge. Aucun droit à une réduction de prix ou à une prolongation du temps de course ne peut en découler. En cas de non-présentation, la totalité du montant est due. Il en va de même si l’événement ne peut avoir lieu pour des raisons relevant de l’exclusion de responsabilité générale.

4. Le client n’a droit à aucun dédommagement en cas d’impossibilité d’exécution de l’événement en raison de force majeure, incendie, cambriolage ou vol dans les locaux de Alexander Schreibeisen GmbH & Co. KG.

5. L’organisateur ou ses représentants ne sont responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales.

6. L’utilisation des véhicules sans acceptation préalable de la décharge de responsabilité générale est exclue.

7. Les conditions générales de vente font partie intégrante de l’offre et sont pleinement acceptées lors de son acceptation.

8. Les réservations effectuées via notre boutique en ligne ou notre application peuvent varier en termes d’horaire. Merci de vous présenter 30 minutes avant l’heure de départ pour l’enregistrement.

9. Veuillez noter que les acomptes, billets et sessions manquées ne sont pas remboursables (voir § 10 Conditions d’annulation).

10. Pour la réservation du Premium Cup, l’exclusivité de la piste commence à l’heure de la réservation, et non à l’heure du départ.

Pour les entreprises :

• À partir de la réservation jusqu’à 7 jours avant l’événement : 50 % du montant total
• À partir de 7 jours avant l’événement : 80 % du montant total
• À partir de 3 jours avant l’événement : 100 % du montant total

Pour les particuliers / clients privés :

• À partir de la réservation jusqu’à 7 jours avant l’événement : acompte dû
• À partir de 7 jours avant l’événement : 80 % du montant total
• À partir de 3 jours avant l’événement : 100 % du montant total

1. Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne.

2. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent pour tous litiges liés au contrat est celui de notre siège social. Il en va de même si le client n’a pas de juridiction compétente en Allemagne ou si le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l’action.

3. Si une disposition du contrat avec le client, y compris les présentes CGV, devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition dont l’effet économique est le plus proche possible de celui de la disposition invalide.

Kehl, en mars 2023